Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02408
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/02408
ORDONNANCE N° [N] C/ [N] [N] [N] [N] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25
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ca other ca_aix_provence n° 25/02408
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/02408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHF Ordonnance n° 2026/M17 Monsieur [B] [Z] représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-lauren
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ca other ca_aix_provence n° 25/02408
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM5N Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nancy n° 25/02408
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUJY N°minute 23 / 2025 ORDONNANCE DU 13 novembre 2025 Le conseiller, délégué par M. le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de content
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ca other ca_grenoble n° 25/02408
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/02408 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en
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ca other ca_versailles n° 25/02408
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_rouen n° 25/02408
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02408
N° RG 25/02408 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02408
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02408 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02408
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINB joint au dossier 25/2361 Société COLOCALYON HOLDING Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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