Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02435
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/02435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/428 Rôle N° RG 25/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJM [T] [Z] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S [Localité 1] [P] [Localité 2] Organisme [1]
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ca other ca_amiens n° 25/02435
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02435
ARRET N° S.A.S. AGENCE STEENKISTE AUTOMOBILE C/ [G] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscripti
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ca other ca_lyon n° 25/02435
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/02435
N° RG 25/02435 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QIPL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 22/02623 du 05 juin 2024 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_pau n° 25/02435
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02435
N° 25/3114 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02435 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHQW joint au dossier 23/545 Madame [F] [R] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU A
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ca other ca_paris n° 25/02435
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUW Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_colmar n° 25/02435
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 25/02435
MINUTE N° 324/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS Copie à M. le PG Copie à la SELARS AJAssociés Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMB
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ca other ca_paris n° 25/02435
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02435 - N° Portalis 35L
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