Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02436
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02436
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_toulouse n° 25/02436
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 25/02436
08/04/2026 ARRÊT N° 140/2026 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQU EV/KM Décision déférée du 26 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/03616 LE GUILLOU S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. [H]
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ca other ca_amiens n° 25/02436
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/02436
ARRET N° [A] C/ [K] Organisme CPAM DE L'AISNE Copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me Me GH/CB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_aix_provence n° 25/02436
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPN Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02436
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02436
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUR Décision déférée à la Cour : Sur requête en omission de statuer
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ca other ca_paris n° 25/02436
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02436 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02436
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 25/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 2 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Assureur de BBG ARCHITECTES et de ART INGENIERIE Représentant : Me
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