Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02442
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/02442
05/05/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRC SM CG Décision déférée du 17 Juin 2025 Tribunal de Grande Instance de [A] ( 24/02063) M. [G] S.A.S. CPF 3101 C/ S.A.S. CP 31200 CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 25/02442
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/02442
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S.U. TANTE [D] C/ S.E.L.A.R.L. HARNO & ASSOCIES -------------------------- N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJFM -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_caen n° 25/02442
CA Caen, 18 févr. 2026, RG 25/02442
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYC Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 25/02442
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02442
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Janvier 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca other ca_aix_provence n° 25/02442
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02442 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTP Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02442
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/02442
N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAE4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DESISTEMENT D'APPEL DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00942 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA MMA IARD [Adresse 2]
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ca other ca_versailles n° 25/02442
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLC4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_pau n° 25/02442
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/02442
N°25/2498 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/02442
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02442 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/02442
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02442
N° RG 25/02442 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPX Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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