Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02459
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02459
N° RG 25/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAF6 Joint au dossier n° RG 25/02234 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001350 Tribunal de commerce de Rouen du 19 mai 2025 APPELANTES : S.A.S. LEASE PRO FINANCE [Adres
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ca other ca_grenoble n° 25/02459
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUIN 2026 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRG APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/02459
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/02459
N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIRU Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 février 2025 RG : 24/02755 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026 APPE
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ca other ca_versailles n° 25/02459
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOO AFFAIRE : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER Décision d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02459
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/02459
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNV3 Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02459
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_orleans n° 25/02459
CA Orleans, 22 août 2025, RG 25/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOUT 2025 Minute N° 807/2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/02459
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6F N° de minute : 282/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02459
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02459 - N° Portali
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