Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02485
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 25/02485
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V57G Appel contre le jugement rendu le 06/03/[Immatriculation 1]/1292-Minute 21/2025par le TJ de [Localité 1] M. [V] [P] [W] [I] C/ Mme [X] [A] [L] [R] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_colmar n° 25/02485
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/02485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7M Minute n° 61/2026 APPELANTS [K] [H] épouse [W] [P] [W] [T] [W] E.A.R.L. LA BRANCHE DE GUI, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avoc
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ca other ca_rouen n° 25/02485
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00140 Tribunal des activités économiques du Havre du 06 juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Entreprise [H] [G] exerçant so
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ca other ca_aix_provence n° 25/02485
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOF4 Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02485
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXTB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_pau n° 25/02485
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/02485
N° 25/3169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTQ joint au dossier 22/01964 Madame [E] [D] Représentant : Maître MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJPA Prise en
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ca other ca_nimes n° 25/02485
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 24 Juin 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02485
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPF Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S.U. TAG AUTO CONSEIL Représentant : Me [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02485
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02485 - N° Portalis 35L
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