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  • ca other ca_paris n° 25/02489

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02489

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDEI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0dfd93c619cd1f87fef6
  • ca other ca_montpellier n° 25/02489

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localit

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02489

    CA Aix Provence, 27 déc. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02489 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOG2 Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2025 par courriel à : -l'avoca

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  • ca other ca_pau n° 25/02489

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02489

    N°25/03474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02489

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJH5 Madame [W] [C] c/ S.A.R.L. [M]-LEBARGY Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_rennes n° 25/02489

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/02489

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V57Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de la saisine : 30 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02489

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLH7 Minute N° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02489

    CA Poitiers, 28 oct. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 24 N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKA joint au dossier 25/02425 Madame [V] [H] Représentant : Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de PO

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  • ca other ca_orleans n° 25/02489

    CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f880a0a07465457d090
  • ca other ca_paris n° 25/02489

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY2B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbcf60c51a8dbae6bd0
  • ca other ca_paris n° 25/02489

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02489 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddd1ca45fa20a739671
  • ca other ca_versailles n° 25/02489

    CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02489

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [T]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1