Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02525
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02525
PhD/RP Numéro 26/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02525 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVX Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [W
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ca other ca_rouen n° 25/02525
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02525
N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01431 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 janvier 2025 APPELANTES : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 1] représe
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ca other ca_poitiers n° 25/02525
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02525
ARRET N° N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMMY [I] C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 25/02525
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02525
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 20 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_aix_provence n° 25/02525
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/02525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTZ Ordonnance n° 2025/M14 Monsieur [I] [R] représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant défendeur à l'incident Madame [M] [R] épouse
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ca other ca_aix_provence n° 25/02525
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOM4 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_amiens n° 25/02525
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02525
ARRET N°356 Société [9] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - CRAMIF - Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02525
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/02525
N° RG 25/02525 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QIWI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N° RG 24/02951 du 04 février 2025 [N] [W] C/ E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02525
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/02525
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.M c/ S.A.S. AMFREE S.A.S. INDUSTRIALISATION DES RECHERCHES SUR LES PROCEDES ET LES APPLICATIONS DU LASER
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ca other ca_versailles n° 25/02525
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/02525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVN Nous, Cyril ROTH,Président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV3-V
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ca other ca_orleans n° 25/02525
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2025 Minute N° 826/2025 N° RG 25/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02525
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02525 - N° Portalis 35
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