Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02531
CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/02531
N° RG 25/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02456 Jugement du Tribunal Judiciaire de de Rouen du 26 Mai 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [J] né
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ca other ca_aix_provence n° 25/02531
CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2026 N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOPA Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02531
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 845 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQF Nature de l'acte de sa
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ca other ca_montpellier n° 25/02531
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/02531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAK Décision déférée à la
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ca other ca_orleans n° 25/02531
CA Orleans, 28 août 2025, RG 25/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02531
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02531 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02531
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02531
N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWV Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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