Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02543
CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/02543
PC/HB Numéro 26/1374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02543 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWX Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ C/ S.C.I. [Localité 1] S.A. ACTE IARD - O R D O N N A
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ca other ca_grenoble n° 25/02543
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXW7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/04951) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 12 juin 2025 suivant déclaratio
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ca other ca_versailles n° 25/02543
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_lyon n° 25/02543
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_paris n° 25/02543
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02543 - N° Portali
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