Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02550
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.protection sociale 4-7 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQV joint au dossier 25/02507 Monsieur [F] [A] Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRI
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ca other ca_poitiers n° 25/02550
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02550
ARRET N°219 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMOY [X] S.A.R.L. [V] [X] C/ [M] [Y] S.C.I. ONE LITTLE TWO S.A.R.L. UN PEGASE ARTÉMIS AC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_nancy n° 25/02550
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/02550
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 - Arrêt du 15/10/25 - N°RG 24/01684 Minute n°1765/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Re
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ca other ca_aix_provence n° 25/02550
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/69 Rôle N° RG 25/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOW5 [P] [L] C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARISSE Me Jean-
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ca other ca_rouen n° 25/02550
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/02550
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALZ Décision déférée : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00004 Monsie
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ca other ca_paris n° 25/02550
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02550 - N° Portalis 35L7-
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