Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02577
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02577
ORDONNANCE N° [T] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1]
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ca other ca_rennes n° 25/02577
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02577
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02577 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mai 2025 Date de la saisine : 05 mai 2025 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2025 Déci
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ca other ca_orleans n° 25/02577
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 846/2025 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/02577
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 25/02577
N° RG 25/02577 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_lyon n° 25/02577
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/02577
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02577 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZP [P] C/ Société ADOMA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Mars 2025 RG : 22/00616 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORD
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ca other ca_paris n° 25/02577
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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