Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02579
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2026 N°2026/460 Rôle N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJY CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juillet 2026 à : - CPAM DES
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ca other ca_caen n° 25/02579
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/02579
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXAR S.A.S. [1] [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Adresse 2] [
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ca other ca_lyon n° 25/02579
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/02579
N° R.G. Cour : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire BILLARD
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ca other ca_orleans n° 25/02579
CA Orleans, 3 sept. 2025, RG 25/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 SEPTEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_versailles n° 25/02579
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02579 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWC AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ [N] [E] Syndicat SOLIDAIRES GROUPE RATP Déci
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ca other ca_paris n° 25/02579
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02579 - N° Portali
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