Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02582
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXZP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 23/02240) rendu par le Juge d
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ca other ca_nimes n° 25/02582
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/02582
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° 25/02582 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNR Dossier : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 2] du 18 Décembre 2024 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale
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ca other ca_rouen n° 25/02582
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juin 2025 APPELANTE : Madame [C] [
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ca other ca_lyon n° 25/02582
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/02582
N° R.G. Cour : N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI2I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [L]
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ca other ca_caen n° 25/02582
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02582
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02582 - S.A.S. NOBLESSA [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Nous, B. MEURANT, Présidente de cham
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ca other ca_orleans n° 25/02582
CA Orleans, 3 sept. 2025, RG 25/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 849/2025 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_aix_provence n° 25/02582
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 126 Rôle N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO24 S.E.L.A.R.L. ABEILLE & ASSOCIES C/ [R] [U] Co
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ca other ca_paris n° 25/02582
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02582 - N° Portalis 3
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