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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 25/02584

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02584

    AFFAIRE :N° RG 25/02584 NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 24/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a72193c619cd1f38f770
  • ca other ca_rouen n° 25/02584

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02584

    N° RG 25/02584 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/24/612 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 16 mai 2025 APPELANT : Monsieur [D

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  • ca other ca_rennes n° 25/02584

    CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/02584

    1e chambre civile B N° RG 25/02584 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GD (Réf 1ère instance : 24/03331) M. [R] [U] c/ M. [H] [B] M. [G] [I] Mme [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me [Localité 1] Me Bihan Me Laisne R

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02584

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/02584

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXZT APPEL Ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6

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  • ca other ca_orleans n° 25/02584

    CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/02584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 SEPTEMBRE 2025 Minute N°850/2025 N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXD (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

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  • ca other ca_paris n° 25/02584

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02584 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1