Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02585
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02585
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXA5 Monsieur [Q] [H] Représenté et assisté de Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 230276 APPELANT DEFENDE
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ca other ca_versailles n° 25/02585
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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ca other ca_rennes n° 25/02585
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 25/02585
5ème Chambre ARRET N°48 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GF S.A.R.L. JLS C/ S.C.I. DJC DU TILLON Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_orleans n° 25/02585
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 851/2025 N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/02585
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02585
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02585 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFJ N° de minute : 299/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 25/02585
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02585 - N° Portalis 3
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