Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02593
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DU LIMOUSIN Me Alexia LAKABI EXPÉDITION à : M. [Z] [U] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-H
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ca other ca_toulouse n° 25/02593
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 25/02593
23/06/2026 ARRÊT N°2026/208 N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REAC IMM CG Décision déférée du 14 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/04177) Madame [Z] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [X] [T]
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ca other ca_colmar n° 25/02593
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/02593
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFZ Minute n° : 26/248 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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ca annulation ca_montpellier n° 25/02593
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE - N° RG F 1124000302 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02593
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4S [G] [V] C/ [Z] [E] LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR Organisme ORDRE DES AVOCATS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02593
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJN6 [M] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-007822 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_nimes n° 25/02593
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVO5 EM/EB COUR D'APPEL DE NIMES 10 juin 2025 RG :23/03721 Fondation [1] C/ [T] Grosse délivrée le 17 FEVRIER 2026 à : - Me - Me COUR D
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ca other ca_paris n° 25/02593
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02593 - N° Portalis 35L
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