Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02613
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUILLET 2026 N°2026/461 Rôle N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7K [L] [C] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juillet 2026 à : - Me Hadrien POR
-
ca other ca_toulouse n° 25/02613
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02613
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 235 N° RG 25/02613 N° Portalis DBVI-V-B7J-REB4 NA - SC Décision déférée du 09 Mai 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 24/00167 C. LOPEZ CONFIRMATION
-
ca other ca_versailles n° 25/02613
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02613
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad
-
ca other ca_douai n° 25/02613
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02613
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTK Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 4 mars 2021 DEMANDEUR
-
ca other ca_rennes n° 25/02613
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02613
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6I2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
-
ca other ca_colmar n° 25/02613
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02613
Copie transmise par mail : - à M. [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/07/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
-
ca other ca_paris n° 25/02613
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02613 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles