Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02620
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGK Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 Tribunal Judiciaire de TOULON N° RG 12/04533 - arrêt Cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 25/02620
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/02620
13/01/2026 N° RG 25/02620 N° Portalis DBVI-V-B7J-RECM Décision déférée - 07 Juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00635 [U] [V] C/ S.A.S. [6] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_nimes n° 25/02620
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02620
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/02620
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/02620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPAZ Ordonnance n° 2025/M145 S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, agissant par son président, venant aux droits de la société CGE DISTRIBUTION, à la suite d'une fusion inte
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ca other ca_paris n° 25/02620
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02620 - N° Portalis 3
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