Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02643
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCU Ordonnance n° 2025/M088 M. [T] [W] Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
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ca other ca_nimes n° 25/02643
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02643
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02643
N° RG 25/02643 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5H C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la AARPI [24] Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_colmar n° 25/02643
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/02643
MINUTE N° 460/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Katja MAKOWSKI Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'
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ca other ca_montpellier n° 25/02643
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHY - ORDONNANCE N°2025-61 APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 1] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME
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ca other ca_orleans n° 25/02643
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N°878/2025 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/02643
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_paris n° 25/02643
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02643 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02643
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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