Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02652
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/02652
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAR7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistré
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ca other ca_colmar n° 25/02652
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02652 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIN Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02652
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02652
Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me HASSANI Me REY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscr
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ca other ca_nimes n° 25/02652
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02652 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02652
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_paris n° 25/02652
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02652
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02652 - N° Portalis 35L
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