Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02654
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02654
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX57 C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00540) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 12 juin 2025
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ca other ca_douai n° 25/02654
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/02654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXD Jugement (N° 23/03387) rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/02654
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02654 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIQ Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_paris n° 25/02654
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJL Décision déféré
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ca other ca_orleans n° 25/02654
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 883/2025 N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02654
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_rouen n° 25/02654
CA Rouen, 18 juill. 2025, RG 25/02654
N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca other ca_aix_provence n° 25/02654
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/02654 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEC Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M122 Affaire : M. [K] [O] Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [O] Représe
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ca other ca_paris n° 25/02654
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02654 - N° Portalis 35L
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