Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02677
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02677
Numéro 26/1527 DÉCISION DU 21 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02677 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH6T Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [J] [T] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 25/02677
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/02677
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale Pôle prud'homale N° RG 25/02677 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7P ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 22 JANVIER 2026 Vu l'appel d'un jugement (
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ca other ca_douai n° 25/02677
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/829 N° RG 25/02677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2C Jugement (N° 25/00078) rendu le 28 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02677
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLW AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de
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ca other ca_rennes n° 25/02677
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/02677
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 44 N° RG 25/02677 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NP M. [F] [G] C/ Me [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02677
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02677 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02677
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02677
N° RG 25/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJCD Nom du ressortissant : [S] [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant
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