Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02698
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/02698
AFFAIRE : N° RG 25/02698 - SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00389 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/02698
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté
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ca other ca_amiens n° 25/02698
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/02698
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [N] épouse [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [N] [T] - Me Dalila DENDOUGA Copie exécutoire : - Me Dalila DENDOUGA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02698
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJM Ordonnance n° 2026/M43 S.A. LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [U] [Z]
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ca other ca_nimes n° 25/02698
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_douai n° 25/02698
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 août 2025 MINUTE N° N° RG 25/02698 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3S Affaire : Ordonnance de référé du président de tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02698
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02698 - N° Portalis 35L
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