Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02760
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 25/02760
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXMO Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 03 Novembre 2025 Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/02760
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02760
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_douai n° 25/02760
CA Douai, 3 mars 2026, RG 25/02760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7Y Ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/02760
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
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ca other ca_montpellier n° 25/02760
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPA Décision déférée à la Co
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ca other ca_colmar n° 25/02760
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/02760
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOL Minute n° : 25/788 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans
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ca other ca_amiens n° 25/02760
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02760
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 94 D.A. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336
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ca other ca_paris n° 25/02760
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02760 - N° Portalis 35L7
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