Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02782
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02782
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_rouen n° 25/02782
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02782
N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [A
-
ca other ca_nimes n° 25/02782
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7P NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 22 juillet 2025 RG :25/00378 S.A.S. ORTHOFORME C/ S.C.I. IMMOBLA SOCIETE
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02782
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZG Monsieur [I] [U] Monsieur [J] [P] Monsieur [Y] [E] c/ SA [8] Nature de la décisi
-
ca other ca_paris n° 25/02782
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYE Décision déféré
-
ca other ca_douai n° 25/02782
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/755 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBP Jugement (N° 24/13493) rendu le 28 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
-
ca other ca_versailles n° 25/02782
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
-
ca other ca_grenoble n° 25/02782
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00002 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 7] en date du 03 juillet 2025 suivant décl
-
ca other ca_orleans n° 25/02782
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°921/2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_rennes n° 25/02782
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/02782
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 25/02782 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TQ S.E.L.A.R.L. RACINE C/ S.A.S. AA SPONTANE TEXTILES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02782
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUV Ordonnance n° 2025/M111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
-
ca other ca_paris n° 25/02782
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles