Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02784
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/02784
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2024-Juge de
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ca other ca_nimes n° 25/02784
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7V Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00910 S.C.I. J.M.F.F. Société ci
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ca other ca_pau n° 25/02784
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/02784
N°26/00604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFC Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en a
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ca other ca_bordeaux n° 25/02784
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/02784
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JP C/ S.E.L.A.R.L. LGA, S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS --------------------- N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZL --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------
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ca other ca_amiens n° 25/02784
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/02784
ARRET N° S.A.S. BROTHERS BARBER C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Oudet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
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ca other ca_aix_provence n° 25/02784
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/D4 Rôle N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPU4 [T] [H] C/ [V] [J] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à - Monsieur [T] [H] -
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ca other ca_rennes n° 25/02784
CA Rennes, 24 nov. 2025, RG 25/02784
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 25/02784 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TU Mme [J] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQR Requête en rectification d'erreur matérielle et d'om
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ca other ca_paris n° 25/02784
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02784 - N° Portali
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