Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02803
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00302 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 18 juille
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ca other ca_rennes n° 25/02803
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/02803
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Date de la saisine : 19 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/02803
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02803 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNV2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [F] [B] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le c
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ca other ca_caen n° 25/02803
CA Caen, 10 mars 2026, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02803 Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000DUQR APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 1] Trib
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ca other ca_bordeaux n° 25/02803
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 25/02803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ2T Monsieur [R] [B] S.A.S.U. KALI PRESTIGE c/ S.A.S. UBER FRANCE Société UBER BV Na
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ca other ca_paris n° 25/02803
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02803
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ2J Décis
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ca other ca_paris n° 25/02803
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02803 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02803
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02803
N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKA Nom du ressortissant : [B] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEC/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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