Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02830
CA Caen, 7 août 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02830 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024150 Madame [V] [I] épouse [R] [Adresse 1] [
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ca other ca_paris n° 25/02830
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 627 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02830
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_rouen n° 25/02830
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00483 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDIE
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ca other ca_poitiers n° 25/02830
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02830
ARRET N°233 N° RG 25/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNCA G.A.E.C. DEMARBRE C/ S.A. SOREGIES S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_amiens n° 25/02830
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/02830
ARRET N° S.A. MACSF FINANCEMENT C/ [F] S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR [F] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Cornevin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02830 - N° P
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ca other ca_montpellier n° 25/02830
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVTM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TC DE [Loc
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ca other ca_paris n° 25/02830
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02830
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5M Décis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02830
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02830 - N° Portalis 35L
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