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  • ca other ca_rouen n° 25/02832

    CA Rouen, 10 juin 2026, RG 25/02832

    N° RG 25/02832 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5B COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03082 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2025 APPELANTE : Madame [F] [U] née le 10 mars 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02832

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02832

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4M S.A.S. BWC BEST WINE CORP OF [Localité 1] c/ [H] [I] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_caen n° 25/02832

    CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/02832

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXQZ S.A.S. NORMANDY CHARPENTE MENUISERIE ISOLATION (NCMI) immatriculée au RCS de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69844619cdc6046d47fc4a68
  • ca other ca_douai n° 25/02832

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/02832

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFT décision attaquée : ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Arras le 16 mai 2025, enregistrée sous le n°41

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97741cce69a12ae3cd8
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02832

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02832

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJL ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 19 août 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/2610 ) rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 31 mars 2025 suivant déclaration d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c427c748c042dac2990
  • ca other ca_paris n° 25/02832

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02832

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5S Décis

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  • ca other ca_paris n° 25/02832

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02832 - N° Portalis 35L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1