Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02850
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/02850
JP/RP Numéro 26/1161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02850 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIT Affaire : S.A.R.L. [Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE SAINT-
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ca other ca_nimes n° 25/02850
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGG G.GAIDON JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 juillet 2025 RG :25/01715 [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02850
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/02850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFPN Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/02850
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° 444 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7S Décision dé
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ca other ca_orleans n° 25/02850
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 945/2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJD7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_amiens n° 25/02850
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02251 du : 18 Juin 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM23 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 28 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00068
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ca other ca_rouen n° 25/02850
CA Rouen, 30 juill. 2025, RG 25/02850
N° RG 25/02850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6E N° RG 25/02861 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca other ca_montpellier n° 25/02850
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUT joint au dossier 25/2772 M. [N], [I], [M], [U] [Z] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02850
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6T Ordonnance n° 2025/M92 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL SCI L'OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 500 272 836 poursuites et diligences de so
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ca other ca_aix_provence n° 25/02850
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6T Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M86 COPIE AU DOSSIER Affaire : SCI L'OLIVERAIE Immatriculée au RCS de MARSEILLE n° 500 272 836 poursuites et diligences de son représentant l
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ca other ca_paris n° 25/02850
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02850 - N° Portalis 35
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