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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02909

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/02909

    ARRET N° [E] C/ S.C.P. [R] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Laude Me Colignon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6R JUGEMENT DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4790b493c619cd1f353159
  • ca other ca_toulouse n° 25/02909

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02909

    31/03/2026 ARRÊT N° 26/157 N° RG 25/02909 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCP SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00748 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26

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  • ca other ca_colmar n° 25/02909

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/02909

    Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/0290

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  • ca other ca_nimes n° 25/02909

    CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWLN POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 06 février 2025 RG :23/00476 S.A.S. [6] C/ [8] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - La [6] - M

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02909

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02909

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02909 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 24/00132) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 693158a383684346b639f0fb
  • ca other ca_paris n° 25/02909

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02909 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1