Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02946
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/02946
ARRET N° Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT SOCIETE A SSA ABLOY C/ S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me SEZILLE Me LOUETTE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_versailles n° 25/02946
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/02946 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPA AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET [V] C/ S.A.S. SVP Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_rouen n° 25/02946
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/02946
N° RG 25/02946 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025L00399 Tribunal de commerce d'Evreux du 24 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assi
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ca other ca_amiens n° 25/02946
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/02946
ORDONNANCE N° COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT SOCIETE ASSA ABLOY C/ S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE Copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me SEZILLE Me LOUETTE GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDON
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ca other ca_pau n° 25/02946
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02946
N°25/03477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIOG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_orleans n° 25/02946
CA Orleans, 6 oct. 2025, RG 25/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 OCTOBRE 2025 Minute N°976/2025 N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02946
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02946
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYRL Affaire rendue par le :CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GRENOBLE le 07 Juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2025 APPELANTE S.A.S.U. SECUR IG [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/02946
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02946 - N° Portalis 35
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