Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02973
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/02973
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/03271 Mme [E] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représe
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ca other ca_colmar n° 25/02973
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/02973
Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02973
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02973
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKS Ordonnance n° 2025/M275 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_rouen n° 25/02973
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02973
N° RG 25/02973 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_aix_provence n° 25/02973
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/02973
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKS Ordonnance n° 2025/M172 S.A.S. FLAT SPORT CHRONO Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [S] [X] Représentant : Me Amanda SOTO,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02973
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02973 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02973
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02973
N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWQ Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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