Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02986
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02986
N° RG 25/02986 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYVO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FE
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ca other ca_caen n° 25/02986
CA Caen, 2 janv. 2026, RG 25/02986
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02986 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4C N° MINUTE : 26/01 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Janvier 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca other ca_grenoble n° 25/02986
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02986
N° RG 25/02986 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYVO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_paris n° 25/02986
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 746 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02986 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02986
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/02986
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 28 AOUT 2025 N° RG 25/02986 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHUZ Affaire : Monsieur [J] [O] APPELANT Monsieur [S] [R] INTIMÉ Nous, Samuel Vitse, président de la première chambre section 1 de la cour d'appel de
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ca other ca_versailles n° 25/02986
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/02986
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4H Affaire : [A] C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isab
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ca other ca_paris n° 25/02986
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02986 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02986
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/02986
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02986 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXP URSSAF RHÔNE -ALPES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 19/0009 AU NOM DU PEUPL
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