Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03011
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/03011
N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00113 Président du tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2025 APPELANTE : SMA SA anciennement SAGENA RCS de Paris 332 789 296 [Adre
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ca other ca_caen n° 25/03011
CA Caen, 19 mai 2026, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/03011 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10 Décembre 2025 Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barr
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ca other ca_colmar n° 25/03011
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03011 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3O Minute n° 45/26 APPELANTE S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. PART
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ca other ca_versailles n° 25/03011
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de saisine : 10 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_bordeaux n° 25/03011
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03011
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Madame [U] [W] [L] [O] Monsieur [C] [F] [V] [L] Madame [U] [I] [V] [L] ---------------------- N° RG 25/03011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGZ ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ----------------------
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ca other ca_rennes n° 25/03011
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03011
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03011 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 10 MARS 2025 Décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03011
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03011 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03011
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/03011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6Z Du 13 MAI 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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