Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03059
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/03059
MINUTE N° 26/369 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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ca other ca_bordeaux n° 25/03059
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/03059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKJM [T] [E] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2025-005850 du 11/06/2025 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_amiens n° 25/03059
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/03059
ARRET N° S.C.I. LE PRUDENT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro
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ca other ca_aix_provence n° 25/03059
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 / N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association [1] [2] association loi 1901 prise en la personne de son représ
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ca other ca_rennes n° 25/03059
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/03059
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 213 N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HU (Réf 1ère instance : 2023F00029) M. [L] [E] C/ S.A.S. CASEA rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me R
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ca other ca_paris n° 25/03059
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03059 - N° Portalis
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