Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03065
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 25/03065
23/06/2026 ARRÊT N°2026/207 N° RG 25/03065 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTA IMM CG Décision déférée du 05 Septembre 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025016592) M. [S] S.A.S. UNABIZ NETWORKS C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.C.P. SCP CBF ET ASSOCIES
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ca other ca_rouen n° 25/03065
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03065
N° RG 25/03065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/204 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adres
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ca other ca_montpellier n° 25/03065
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/03065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWCR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 25/03065
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03065
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6G MINUTE N° 25/676 APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [3] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03065
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03065 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03065
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/03065
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEW Du 14 MAI 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE
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