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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03095

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/03095

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [S] C/ S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINE (DEMEURES D'OCCITANIE) ---------------------- N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLP ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

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  • ca other ca_poitiers n° 25/03095

    CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/03095

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème Chambre Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Ord. n° : 1 RG N° : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTP [Q] [E] Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU G

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  • ca other ca_rennes n° 25/03095

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03095

    4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 25/03095 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KK (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Ordonnance de référé du 19/05/25 RG 24/00457) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b73cdc6046d47e36756
  • ca other ca_versailles n° 25/03095

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03095

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPK7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de saisine : 21 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe33cdc6046d4727df8a
  • ca other ca_montpellier n° 25/03095

    CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/03095

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69393939c988783351cd2860
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03095

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03095 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be42c5143fb43f1a1869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1