Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/03098
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 .C.P.C.) RG N° : N° RG 25/03098 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNTV Affaire : Madame [J] [Y] Représentant : Me Laurence BLEYNIE PEGOURIE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Monsieur [X]
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ca other ca_paris n° 25/03098
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 174 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03098 - N° Portalis 3
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ca other ca_orleans n° 25/03098
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 25/03098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [9] [10] S.A. [11] S.A. [12] EXPÉDITIONS à : M. [S] [X] Pole social du TJ de [Localité 14] ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03098 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJRE
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ca other ca_toulouse n° 25/03098
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/03098
. 26/09/2025 N° RG 25/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFV5 Décision déférée - 24 Juillet 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01918 S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS C/ [T] [X]
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ca other ca_versailles n° 25/03098
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande du
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ca other ca_paris n° 25/03098
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03098 - N° Portalis 35
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