Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03101
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/03101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024J203 S.A.S. COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE Prise
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03101
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03101 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKL3 [Z] [R] c/ S.C.P. [Y] ET AUTRES Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
-
ca other ca_versailles n° 25/03101
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N°195 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGHX AFFAIRE : [E] [I] C/ [L] [B] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Mars 2025 par le Juge des
-
ca other ca_amiens n° 25/03101
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/03101
DÉCISION N° 8 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
-
ca other ca_paris n° 25/03101
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 JANVIER 2026 (n° 20 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03101 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 25/03101
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 434 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TU Décision d
-
ca other ca_rouen n° 25/03101
CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03101
N° RG 25/03101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03101
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03101 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles