Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03118
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U Appel d'une décision (N° RG 2023J00314 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28 juillet 2025 suivant décla
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ca other ca_amiens n° 25/03118
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/03118
ORDONNANCE N° 25 Copies certifiées conformes : M. [T] [R] Me Xavier D'HELLENCOURT M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03118
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/067 Rôle N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4G [R] [P] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE [Localité 6] CENTRE COL. Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 25/03118
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03118
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2025 N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7L6 S.A.S. [Localité 6] SECURITY C/ M. [U] [W] RG CPH : 24/06619 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2025 à :Me Chaudet Me Blanchin
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ca other ca_colmar n° 25/03118
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03118
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITBH N° de minute : 363/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/03118
CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03118
N° RG 25/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03118
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03118 - N° Portalis 35
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