Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca designation ca_poitiers n° 25/03120
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/03120
ARRET N°313 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNVG [A] [A] C/ Mutuelle MUTUELLE [M] [Q] S.A.R.L. SARL AEK SOLUTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
-
ca other ca_rouen n° 25/03120
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03120
N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET de RENVOI après CASSATION du 11 JUIN 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection tribunal de proximité d'Avranches du 10 ja
-
ca other ca_poitiers n° 25/03120
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 25/03120
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre Ordonnance N°: 47 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNVG Affaire : Monsieur [P] [D] Représentant : Me Lidwine REIGNE, avocat
-
ca other ca_pau n° 25/03120
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/03120
N° 25/3383 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIYG joint au dossier N° RG 25/00033 Madame [B] [Z] es qualité de liquidateur amiable de la SARL HAIR 66 immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 902
-
ca other ca_amiens n° 25/03120
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 25/03120
ARRET N° [J] C/ [Y] veuve [U] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJ6 Décision
-
ca other ca_orleans n° 25/03120
CA Orleans, 19 oct. 2025, RG 25/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 OCTOBRE 2025 Minute N° 1014/2025 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03120
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03120 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03120
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/03120
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles