Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03131
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/03131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ5I Ordonnance n° 2026 / M117 Monsieur [K] [Y] Madame [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25-002704 du 17/06/2025 accordée par le bureau d'aide j
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ca other ca_rennes n° 25/03131
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03131
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°68 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NM (Réf 1ère instance : 2025000808) S.A. DIAC LOCATION C/ E.U.R.L. [U] S.E.L.A.R.L. SELARL [T] [C] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.. SAJ Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_pau n° 25/03131
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03131
N° 26/00395 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIY2 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrate de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca other ca_amiens n° 25/03131
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/03131
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 14 Acte de saisine du : 28 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03131 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNKQ Décision attaquée : en date du Société [1] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [S] [U] [Q] Re
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ca other ca_orleans n° 25/03131
CA Orleans, 21 oct. 2025, RG 25/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Minute N° 1025/2025 N° RG 25/03131 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/03131
CA Rouen, 28 août 2025, RG 25/03131
N° RG 25/03131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_paris n° 25/03131
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03131 - N° Portalis 35L7
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