Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03143
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01818 L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
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ca other ca_colmar n° 25/03143
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/03143
MINUTE N° 501/25 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembr
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ca other ca_rennes n° 25/03143
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03143
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de la saisine : 05 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_bordeaux n° 25/03143
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03143
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. GCMT C/ S.A.R.L. NAUTIC SPORT ------------------------ N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOO ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca other ca_rouen n° 25/03143
CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03143
N° RG 25/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_paris n° 25/03143
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03143 - N° Portalis 35
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