Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03205
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 10 septembre 2025 RG :25/00167 [X] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 25/03205
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/03205
Copie exécutoire à : - la SELARL LX [Localité 1] - Me Laurence FRICK Copie par LS aux parties le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGK Minute n° : 2
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ca other ca_pau n° 25/03205
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/03205
N°26/00240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 8] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JI5B Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_rennes n° 25/03205
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/03205
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 19
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03205
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03205 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03205
CA Lyon, 20 avr. 2025, RG 25/03205
N° RG 25/03205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGI Nom du ressortissant : [P] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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