Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03270
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 17 septembre 2025 RG:25/00370 [J] C/ [X] S.E.L.A.R.L. AMAJ COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_amiens n° 25/03270
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/03270
ARRET N° S.A.S. [1] SA C/ [V] [L] Syndicat [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 *********************
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ca other ca_colmar n° 25/03270
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/03270
Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKE Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 23 Mars 2026 dans
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ca other ca_versailles n° 25/03270
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/03270
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZ6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_rouen n° 25/03270
CA Rouen, 3 sept. 2025, RG 25/03270
N° RG 25/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Laurent LABADIE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/03270
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03270 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03270
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03270
N° RG 25/03270 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJV Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, co
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