Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03294
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/03294
16/04/2026 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJA Décision déférée - 11 Juin 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] -24/04915 S.A.S. M+ MATERIAUX C/ [H] [P] [N] [A] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me DELAS
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ca other ca_colmar n° 25/03294
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLH Minute n° 25/873 APPELANT M. [O] [B] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE La S.A.S. EROS prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_paris n° 25/03294
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/03294
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03294
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 179 N° RG 25/03294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG35 Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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