Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03312
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03312
N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 25/03312
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 10 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_aix_provence n° 25/03312
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/65 Rôle N° RG 25/03312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORRG [W] [J] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE PARC RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma
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ca other ca_bordeaux n° 25/03312
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKZJ [L] [Z] [W] [H] c/ Société [26] [Localité 8] Société [15] Société [17] Société [29] [Localité 11] [9] Société
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ca other ca_lyon n° 25/03312
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03312
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03312
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03312 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03312
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 181 N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5P Du 27 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
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