Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03314
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/03314
N° RG 25/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00507 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 03 Juillet 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORM
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ca other ca_grenoble n° 25/03314
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03314
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 13176) rendu par le [5] en date du 22 juillet 2025 s
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ca other ca_lyon n° 25/03314
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 25/03314
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03314 - N° Portalis
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